Les actes liés à l'organisation des recrutements prévus à l'article 1er du décret du 31 janvier 2002 susvisé sont délégués au président ou directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur ou au président ou directeur de l'établissement relevant du ministre chargé de la culture selon l'implantation des emplois à pourvoir.

L'autorité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est chargée de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature.
Elle classe, par ordre d'aptitude, l'ensemble des candidats qui ont fait acte de candidature auprès d'elle.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit la liste classée par ordre d'aptitude des candidats qu'il estime aptes à être titularisés et arrête cette liste après consultation de la commission administrative paritaire.
Il nomme les candidats figurant sur la liste, dans l'ordre de celle-ci.