JORF n°155 du 5 juillet 2002

Article 3

Article 3

L'autorité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est chargée de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature.
Elle classe, par ordre d'aptitude, l'ensemble des candidats qui ont fait acte de candidature auprès d'elle.


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Version 1

L'autorité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est chargée de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature.

Elle classe, par ordre d'aptitude, l'ensemble des candidats qui ont fait acte de candidature auprès d'elle.