Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit la liste classée par ordre d'aptitude des candidats qu'il estime aptes à être titularisés et arrête cette liste après consultation de la commission administrative paritaire.

Il nomme les candidats figurant sur la liste, dans l'ordre de celle-ci.