Arrêté du 24 juillet 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des recettes des laboratoires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les recettes des laboratoires, en précisant comment elles sont collectées et reversées.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Source : Légifrance