Arrêté du 24 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur une régie de recettes

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle régie de recettes pour les laboratoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Source : Légifrance