En vigueur depuis le 7 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une régie de recettes
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle régie de recettes pour les laboratoires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.