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Arrêté du 24 juillet 2026

définissant le cahier des charges applicable aux audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'audit pour les organismes d'emploi

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 fixe les règles pour auditer les organismes d'emploi, en insistant sur la transparence et la justice des procédures.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-9 (Rôle et missions du Comité national pour l'emploi), L. 5311-10 (Création de comités territoriaux pour l'emploi) et R. 5311-3-1 (Audits des opérateurs du réseau pour l'emploi) ;

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Règles d'audit pour les organismes d'emploi

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour auditer les organismes d'emploi, avec des annexes détaillant la méthodologie et les outils à utiliser.

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 5311-3-1 du code du travail (Audits des opérateurs du réseau pour l'emploi) est fixé en annexe 1 du présent arrêté. Il comprend également un référentiel national d'audit fixé en annexe 2 ainsi que des modèles et outils méthodologiques figurant aux annexes 3 à 5.
Les audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi sont réalisés conformément aux dispositions du cahier des charges précité.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Principe des audits

Résumé. Les audits doivent être menés de manière juste et transparente pour aider à s'améliorer.

Les audits mentionnés à l'article 1er (Règles d'audit pour les organismes d'emploi) sont conduits dans le respect des principes de légalité, d'objectivité, de traçabilité, d'indépendance, de contradictoire, de proportionnalité, de confidentialité et d'approche par les risques. Ces principes sont détaillés dans le cahier des charges. Ils concourent à une finalité d'amélioration continue.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. MAURICE

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes