Arrêté du 24 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 5311-3-1 du code du travail (Audits des opérateurs du réseau pour l'emploi) est fixé en annexe 1 du présent arrêté. Il comprend également un référentiel national d'audit fixé en annexe 2 ainsi que des modèles et outils méthodologiques figurant aux annexes 3 à 5.
Les audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi sont réalisés conformément aux dispositions du cahier des charges précité.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Règles d'audit pour les organismes d'emploi

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour auditer les organismes d'emploi, avec des annexes détaillant la méthodologie et les outils à utiliser.

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 5311-3-1 du code du travail (Audits des opérateurs du réseau pour l'emploi) est fixé en annexe 1 du présent arrêté. Il comprend également un référentiel national d'audit fixé en annexe 2 ainsi que des modèles et outils méthodologiques figurant aux annexes 3 à 5.
Les audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi sont réalisés conformément aux dispositions du cahier des charges précité.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Source : Légifrance