En vigueur depuis le 8 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Principe des audits
Les audits mentionnés à l'article 1er (Règles d'audit pour les organismes d'emploi) sont conduits dans le respect des principes de légalité, d'objectivité, de traçabilité, d'indépendance, de contradictoire, de proportionnalité, de confidentialité et d'approche par les risques. Ces principes sont détaillés dans le cahier des charges. Ils concourent à une finalité d'amélioration continue.