Arrêté du 24 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Les audits mentionnés à l'article 1er (Règles d'audit pour les organismes d'emploi) sont conduits dans le respect des principes de légalité, d'objectivité, de traçabilité, d'indépendance, de contradictoire, de proportionnalité, de confidentialité et d'approche par les risques. Ces principes sont détaillés dans le cahier des charges. Ils concourent à une finalité d'amélioration continue.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Principe des audits

Résumé. Les audits doivent être menés de manière juste et transparente pour aider à s'améliorer.

Les audits mentionnés à l'article 1er (Règles d'audit pour les organismes d'emploi) sont conduits dans le respect des principes de légalité, d'objectivité, de traçabilité, d'indépendance, de contradictoire, de proportionnalité, de confidentialité et d'approche par les risques. Ces principes sont détaillés dans le cahier des charges. Ils concourent à une finalité d'amélioration continue.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Source : Légifrance