Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes de conseillers d'administration
Résumé. Un arrêté modifie les postes de conseillers d'administration de la défense dans le ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3