Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3 : Fonctions du conseiller d'administration de la défense
→ Version 14Arrêté du 26 octobre 2022Art. 4 : Date d'entrée en vigueur de l'arrêté
- Arrêté du 26 octobre 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
5 abrogés