Arrêté du 24 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à un échelon spécial dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2025Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2025
Art. 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2025

Art. 2