Arrêté du 24 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL PASTAUD JUD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé. M. Pastaud est nommé commissaire de justice associé dans une société à Limoges.

M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL PASTAUD JUD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).

Historique des versions

Source : Légifrance