Arrêté du 24 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un commissaire de justice à Limoges

Résumé. Un commissaire de justice est remplacé par une société à Limoges.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL PASTAUD JUD », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles).

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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL PASTAUD JUD », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles).