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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission dans la fonction publique
Résumé. Un commissaire de justice de Limoges a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles), commissaire de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée.