Arrêté du 24 juillet 2026

Article 1

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Article 1

I. - La norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce (Rôle des commissaires aux comptes dans l'identification des risques), adoptée par le collège de la Haute Autorité de l'audit le 2 juillet 2026, est homologuée.
II. - La norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises, adoptée par le collège de la Haute Autorité de l'audit le 2 juillet 2026, est homologuée.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Homologation de normes pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté homologue deux normes pour les commissaires aux comptes, une pour les mandats de trois ans et une autre pour les petits entreprises sur six ans.

I. - La norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce (Rôle des commissaires aux comptes dans l'identification des risques), adoptée par le collège de la Haute Autorité de l'audit le 2 juillet 2026, est homologuée.
II. - La norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises, adoptée par le collège de la Haute Autorité de l'audit le 2 juillet 2026, est homologuée.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance