Arrêté du 24 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Application d'un décret aux agents de l'ENSA Strasbourg

Résumé. Un arrêté précise que les règles de paiement des agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg sont définies par un décret de 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance