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Arrêté du 24 juillet 2023

modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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Ajustement des indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2023 ajuste les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les fonctionnaires de l'État.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 8 décembre 2017 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires de l'éducation) modifié pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des plafonds annuels des indemnités

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise sont ajustés pour chaque groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel sont fixés à 6000 euros pour le groupe supérieur, et de manière décroissante pour les autres groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. le Goff

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Arrêté du 24 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3