Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état, Art. 36, Art. 37, Art. 35-1

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Création d'un dispositif de distribution gratuite de masques

Résumé. L'État distribue gratuitement des masques aux bénéficiaires de certaines aides sociales et crée un traitement de données pour organiser cette distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18 : Soins spéciaux pour le Covid-19
→ Version 2 : Précision des modalités de soins et facturation pendant la crise sanitaire
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 23 : Prescription groupée de tests COVID-19
→ Version 2 : Extension des examens de biologie médicale
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 24 : Tests COVID-19 : accès facilité et remboursement intégral
→ Version 2 : Extension de l'accès aux tests COVID-19
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état, Art. 36, Art. 37, Art. 35-1

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