Arrêté du 24 juillet 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2020

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Modification des aides de santé par un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2020 modifie certaines règles pour les aides de santé en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2020

Source : Légifrance