En vigueur depuis le 25 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides de santé par un arrêté
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2020 modifie certaines règles pour les aides de santé en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.