Arrêté du 24 juillet 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2001

Art. 17

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Modification des conditions d'admission aux épreuves de concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent être inscrits et non refusés avant le début des épreuves pour être admis dans la salle d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2001Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 17

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