Arrêté du 24 juillet 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2001

Art. 13

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Attribution du pouvoir de police générale au président du jury

Résumé. Le président du jury obtient le pouvoir de police générale des concours complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 13

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