Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'habilitation des organismes de contrôle maritime
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer la conformité des équipements marins et précise les critères d'habilitation pour le contrôle des conteneurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.2 : Critères d'habilitation pour le contrôle des conteneurs
→ Version 4 : Précision des critères d'habilitation pour les organismes de contrôleArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 9
→ Version 4 : Précision des critères d'habilitation pour les organismes de contrôleArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 9
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.2, Art. Annexe 140-A.3