Arrêté du 24 juillet 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223 a-II-2/02, Art. Table 21.1 (a), Art. Table 21.2 (a)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes d'intégrité au feu pour les navires

Résumé. Les règles de protection contre l'incendie pour les navires des classes B, C et D construits après le 1er janvier 2018 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance