Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des normes maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XII/12 : Détecteurs d'eau obligatoires sur les vraquiers
→ Version 2 : Mise à jour des normes de référence pour les détecteurs
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/22-1, Art. 221-XII/12