Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un certificat pour les émissions de CO2 des grands navires
Résumé. Les navires de plus de 5000 tonnes doivent obtenir un document de conformité pour les émissions de CO2 avant le 30 juin 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11.3 : Certificat pour la surveillance des émissions de CO2 des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.28 : Certificat d'émissions de CO2 pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11.3, Art. 120.28