Arrêté du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.11.3, Art. 120.28

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Création d'un certificat pour les émissions de CO2 des grands navires

Résumé. Les navires de plus de 5000 tonnes doivent obtenir un document de conformité pour les émissions de CO2 avant le 30 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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