ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est accréditée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

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En vigueur depuis le 7 août 2015

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Accréditation d'une école pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est autorisée à délivrer un master dans l'enseignement jusqu'en août 2016.

L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est accréditée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance