Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des crédits de temps syndical
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 concernant les crédits de temps syndical dans la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :