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Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

NOMBRE D'ETP À ATTRIBUER AU SEIN DE CHAQUE FONCTION PUBLIQUE
Etat Territoriale Hospitalière
UGFF-CGT 4,5 ETP 3,5 ETP 2 ETP
UFFA-CFDT 3 ETP 2,5 ETP 1,5 ETP
UIAFP-FO 3 ETP 2,5 ETP 1,5 ETP
UNSA-FP 1,5 ETP 1 ETP 0,5 ETP
FSU 1 ETP 1 ETP ―
US Solidaires FP 1 ETP 0,5 ETP 0,5 ETP
CFTC-FAE 0,5 ETP 0,5 ETP ―
CFE-CGC 0,5 ETP ― ―

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2015

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des crédits de temps syndical dans la fonction publique

Résumé. Le gouvernement a fixé le nombre d'heures de travail syndical pour chaque organisation dans la fonction publique.

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

NOMBRE D'ETP À ATTRIBUER AU SEIN DE CHAQUE FONCTION PUBLIQUE
Etat Territoriale Hospitalière
UGFF-CGT 4,5 ETP 3,5 ETP 2 ETP
UFFA-CFDT 3 ETP 2,5 ETP 1,5 ETP
UIAFP-FO 3 ETP 2,5 ETP 1,5 ETP
UNSA-FP 1,5 ETP 1 ETP 0,5 ETP
FSU 1 ETP 1 ETP ―
US Solidaires FP 1 ETP 0,5 ETP 0,5 ETP
CFTC-FAE 0,5 ETP 0,5 ETP ―
CFE-CGC 0,5 ETP ― ―

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au dimanche 26 juillet 2015

Source : Légifrance