Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 2
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2015
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Exécution d'un arrêté sur les crédits de temps syndical
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'organisation des soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.