JORF n°0171 du 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Le directeur de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé , des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 26 janvier 2012 portant nomination du directeur de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

A la division des affaires communautaires et internationales :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Séverine Salgado, chef de la division ;
M. François Brillanceau, adjoint au chef de la mission.

Article 2

A la division des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Bruno Campagne, chef de la division ;
Mme Cendrine Ambroise, adjointe au chef de la division.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Bruno Campagne, chef de la division ;
Mme Cendrine Ambroise, adjointe au chef de la division ;
Mme Lydie Cyrille, secrétaire administratif ;
M. Yvan Le Manach, secrétaire administratif.

A l'effet de :
- certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ;
- procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui est déléguée ;
- valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la direction.

Article 3

A la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Guilhembet, chef de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint au chef de la mission.
II. - Délégation est donnée à Mme Lydie Le Meil, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique et à la documentation, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie Guilhembet, chef de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint au chef de la mission ;
Mme Lydie Le Meil, attaché d'administration ;
Mme Isabelle Batut, attaché d'administration ;
M. Alain Lainé, secrétaire administratif,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale.
IV. - Délégation est donnée aux chefs des antennes interrégionales, mentionnés ci-dessous, de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale et dans la limite de leurs attribution territoriales respectives définies par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des compétences de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale en application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de leur antenne interrégional respective.
En cas d'absence ou d'empêchement de leur chef d'antenne respectif, délégation est donnée aux adjoints aux chefs des antennes interrégionales.
Reçoivent délégation en qualité de chef d'antenne :
Antenne de Paris : Mme Béatrice Bardin ;
Antenne de Lille : Mme Chantal Courdain ;
Antenne de Rennes : M. Lionel Cadet ;
Antenne de Bordeaux : M. Hubert Verdier ;
Antenne Marseille : Mme Marie-Thérèse Gosselin ;
Antenne de Lyon : Mme Cécile Russier ;
Antenne de Nancy : M. Patrice Beaumont ;
Antenne de Fort-de-France : M. Yves Janin.
Reçoivent délégation en qualité d'adjoint au chef d'antenne :
Antenne de Paris : Mme Irmine Zambelli ;
Antenne de Lille : M. Régis Dubos ;
Antenne de Rennes : Mme Aurélie Lambillotte ;
Antenne de Bordeaux : Mme Dominique Roussarie ;
Antenne Marseille : Mme Geneviève Duclaux ;
Antenne de Lyon : Mme Virginie Cornillet-Loukili ;
Antenne de Nancy : Mme Ghislaine Weiss ;
Antenne de Fort-de-France : Mme Christiane Plumbert ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : M. François Lodieu.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie Masures, secrétaire administratif ;
Mme Dominique Camus, agent mis à disposition,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction

Article 5

Tous les arrêtés de délégation de signature précédents sont abrogés et notamment l'arrêté du 29 janvier 2014 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Article 6

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2015.

T. Fatome