ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Tous les arrêtés de délégation de signature précédents sont abrogés et notamment l'arrêté du 29 janvier 2014 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

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Abrogation des anciens arrêtés

Résumé. L'article abroge les anciens arrêtés de délégation de signature, notamment ceux de la direction de la sécurité sociale et de la mission nationale de contrôle et d'audit.

Tous les arrêtés de délégation de signature précédents sont abrogés et notamment l'arrêté du 29 janvier 2014 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

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