ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Guilhembet, chef de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint au chef de la mission.
II. - Délégation est donnée à Mme Lydie Le Meil, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique et à la documentation, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie Guilhembet, chef de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint au chef de la mission ;
Mme Lydie Le Meil, attaché d'administration ;
Mme Isabelle Batut, attaché d'administration ;
M. Alain Lainé, secrétaire administratif,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale.
IV. - Délégation est donnée aux chefs des antennes interrégionales, mentionnés ci-dessous, de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale et dans la limite de leurs attribution territoriales respectives définies par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des compétences de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale en application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de leur antenne interrégional respective.
En cas d'absence ou d'empêchement de leur chef d'antenne respectif, délégation est donnée aux adjoints aux chefs des antennes interrégionales.
Reçoivent délégation en qualité de chef d'antenne :
Antenne de Paris : Mme Béatrice Bardin ;
Antenne de Lille : Mme Chantal Courdain ;
Antenne de Rennes : M. Lionel Cadet ;
Antenne de Bordeaux : M. Hubert Verdier ;
Antenne Marseille : Mme Marie-Thérèse Gosselin ;
Antenne de Lyon : Mme Cécile Russier ;
Antenne de Nancy : M. Patrice Beaumont ;
Antenne de Fort-de-France : M. Yves Janin.
Reçoivent délégation en qualité d'adjoint au chef d'antenne :
Antenne de Paris : Mme Irmine Zambelli ;
Antenne de Lille : M. Régis Dubos ;
Antenne de Rennes : Mme Aurélie Lambillotte ;
Antenne de Bordeaux : Mme Dominique Roussarie ;
Antenne Marseille : Mme Geneviève Duclaux ;
Antenne de Lyon : Mme Virginie Cornillet-Loukili ;
Antenne de Nancy : Mme Ghislaine Weiss ;
Antenne de Fort-de-France : Mme Christiane Plumbert ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : M. François Lodieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs aux agents de la mission nationale de contrôle et d'audit

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2015 délègue des pouvoirs à certains agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres concernés, dans le cadre de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

A la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Guilhembet, chef de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint au chef de la mission.
II. - Délégation est donnée à Mme Lydie Le Meil, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique et à la documentation, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie Guilhembet, chef de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint au chef de la mission ;
Mme Lydie Le Meil, attaché d'administration ;
Mme Isabelle Batut, attaché d'administration ;
M. Alain Lainé, secrétaire administratif,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale.
IV. - Délégation est donnée aux chefs des antennes interrégionales, mentionnés ci-dessous, de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale et dans la limite de leurs attribution territoriales respectives définies par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des compétences de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale en application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de leur antenne interrégional respective.
En cas d'absence ou d'empêchement de leur chef d'antenne respectif, délégation est donnée aux adjoints aux chefs des antennes interrégionales.
Reçoivent délégation en qualité de chef d'antenne :
Antenne de Paris : Mme Béatrice Bardin ;
Antenne de Lille : Mme Chantal Courdain ;
Antenne de Rennes : M. Lionel Cadet ;
Antenne de Bordeaux : M. Hubert Verdier ;
Antenne Marseille : Mme Marie-Thérèse Gosselin ;
Antenne de Lyon : Mme Cécile Russier ;
Antenne de Nancy : M. Patrice Beaumont ;
Antenne de Fort-de-France : M. Yves Janin.
Reçoivent délégation en qualité d'adjoint au chef d'antenne :
Antenne de Paris : Mme Irmine Zambelli ;
Antenne de Lille : M. Régis Dubos ;
Antenne de Rennes : Mme Aurélie Lambillotte ;
Antenne de Bordeaux : Mme Dominique Roussarie ;
Antenne Marseille : Mme Geneviève Duclaux ;
Antenne de Lyon : Mme Virginie Cornillet-Loukili ;
Antenne de Nancy : Mme Ghislaine Weiss ;
Antenne de Fort-de-France : Mme Christiane Plumbert ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : M. François Lodieu.

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