Arrêté du 24 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Afin de préserver la mémoire du défunt ou de protéger sa propre vie privée, tout ayant droit peut s'opposer à la diffusion de données sur le site internet « Mémoire des hommes ».

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En vigueur depuis le 16 août 2014

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Droit de retrait pour les données personnelles sur "Mémoire des hommes"

Résumé. Les proches d'une personne décédée peuvent demander à retirer des informations la concernant du site "Mémoire des hommes".

Afin de préserver la mémoire du défunt ou de protéger sa propre vie privée, tout ayant droit peut s'opposer à la diffusion de données sur le site internet « Mémoire des hommes ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 août 2014

Source : Légifrance