En vigueur depuis le 16 août 2014 · Dernière version le 28 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux données personnelles sur le site Mémoire des hommes
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
- les visiteurs du site ;
- les agents habilités de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
- l'hébergeur.