JORF n°0188 du 15 août 2014

Article 4

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Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

- les visiteurs du site ;
- les agents habilités de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- l'hébergeur.


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Version 1

Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

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