Créé le 16 août 2014 · En vigueur depuis le 28 avril 2022
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022
Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations…
* les visiteurs du site ; * les agents habilités de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ; * l'hébergeur.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations…
* les visiteurs du site ; * les agents habilités de la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives ; * l'hébergeur.
En vigueur du samedi 16 août 2014 au dimanche 7 mai 2017
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :