Arrêté du 24 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

  • les visiteurs du site ;
  • les agents habilités de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
  • l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 août 2014 · Dernière version le 28 avril 2022

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Accès aux données personnelles sur le site Mémoire des hommes

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles du site Mémoire des hommes, comme les visiteurs et certains agents autorisés.

Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

  • les visiteurs du site ;
  • les agents habilités de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
  • l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. La direction des patrimoines a été renommée en direction de la mémoire, de la culture et des archives.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La modification précise les destinataires des données à caractère personnel, en actualisant les termes de la direction concernée et en ajoutant explicitement l'hébergeur comme destinataire.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance