Arrêté du 24 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement contenues dans les archives de la défense sont conservées tant qu'elles sont pertinentes.
Les données à caractère personnel relatives au courrier électronique sont conservées un an.
Les données à caractère personnel relatives au questionnaire de satisfaction sont conservées jusqu'au traitement de la réponse.

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En vigueur depuis le 16 août 2014

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Conservation des données personnelles dans les archives de la défense

Résumé. Les données personnelles dans les archives de la défense sont conservées selon leur pertinence, avec des durées spécifiques pour les emails et les questionnaires.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement contenues dans les archives de la défense sont conservées tant qu'elles sont pertinentes.
Les données à caractère personnel relatives au courrier électronique sont conservées un an.
Les données à caractère personnel relatives au questionnaire de satisfaction sont conservées jusqu'au traitement de la réponse.

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En vigueur depuis le samedi 16 août 2014

Source : Légifrance