Arrêté du 24 juillet 2014

Article 3

Créé le 16 août 2014

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement contenues dans les archives de la défense sont conservées tant qu'elles sont pertinentes.
Les données à caractère personnel relatives au courrier électronique sont conservées un an.
Les données à caractère personnel relatives au questionnaire de satisfaction sont conservées jusqu'au traitement de la réponse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 août 2014

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement contenues dans les archives de la défense sont conservées tant qu'elles sont pertinentes.
Les données à caractère personnel relatives au courrier électronique sont conservées un an.
Les données à caractère personnel relatives au questionnaire de satisfaction sont conservées jusqu'au traitement de la réponse.