Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le préfet
Résumé. Le préfet de la Vienne doit appliquer cet arrêté et l'annoncer officiellement.
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.