En vigueur depuis le 31 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits budgétaires pour 2013
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2013 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
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