JORF n°0177 du 1 août 2013

TITRE IV : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS POUR LE SERVICE À BORD DES PÉTROLIERS ET DES NAVIRES-CITERNES

Article 15

1° Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un certificat figurant sur la liste du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes :

  1. Avoir accompli un service en mer, dans l'exercice des tâches correspondant à celles indiquées sur le certificat détenu, d'une durée d'au moins trois mois au cours des cinq années précédentes.
  2. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, suivi avec succès un stage dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté ;
    2° Il doit, en outre, détenir un brevet requis pour l'exercice de fonctions principales au niveau d'appui, opérationnel ou de direction en cours de validité.
    Liste des certificats soumis à revalidation quinquennale :
    Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
    Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés ;
    Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ;
    Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques ;
    Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.

Article 16

1° La revalidation du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ou du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques entraîne la revalidation du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
2° La revalidation du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés entraîne la revalidation du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.