Arrêté du 24 juillet 2013

TITRE V : CONDITIONS DE REVALIDATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION À LA CONDUITE DES ENGINS À GRANDE VITESSE

Créé le 2 août 2013

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse doit, à des intervalles ne dépassant pas deux ans, remplir l'une des conditions suivantes :
1° Avoir accompli un service en mer dans des fonctions correspondant à ce certificat d'une durée d'au moins trois mois au total au cours des deux années précédentes ;
2° Avoir réussi un test dans les six mois précédant la demande de revalidation du titre dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

TITRE V : CONDITIONS DE REVALIDATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION À LA CONDUITE DES ENGINS À GRANDE VITESSE
Article 17