Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 11
Créé le 1 septembre 2012 · En vigueur du 3 décembre 2014 au 31 décembre 2015
I. ― La direction des statistiques démographiques et sociales gère le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs. Sous réserve des compétences dévolues au centre de statistiques sociales et locales de Metz, elle conçoit et élabore les statistiques et les études concernant la population, les ménages et le développement social, notamment dans les domaines suivants : démographie, emploi, revenus, patrimoines, prix à la consommation, logement et conditions de vie.
II. ― La direction des statistiques démographiques et sociales comprend le département de la démographie, le département de l'emploi et des revenus d'activité, le département des ressources et des conditions de vie des ménages, l'unité des études démographiques et sociales et l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Le département de la démographie conçoit et conduit l'ensemble des opérations de recensements de la population. Il établit les populations légales et produit les résultats statistiques du recensement aux plans national et local. Il assure la production des répertoires géographiques utilisés dans le cadre du recensement. Il assure la gestion du répertoire national d'identification des personnes physiques, du fichier électoral, du système statistique de l'état civil et de l'échantillon démographique permanent.
Le département de l'emploi et des revenus d'activité procède aux enquêtes et aux exploitations de sources administratives appropriées sur l'emploi, la formation et la qualification professionnelle, les compétences des adultes, les salaires, le coût du travail et les revenus d'activité des non-salariés. Il produit des échantillons longitudinaux sur les revenus d'activité. Il procède à des études dans ces domaines et élabore des statistiques et prévisions à court terme sur l'emploi, le chômage et les salaires ainsi que des projections à long terme de population active. Il gère les nomenclatures des spécialités de formation et des professions et catégories socioprofessionnelles.
Le département des ressources et des conditions de vie des ménages produit les statistiques de base sur les structures de consommation, les conditions d'habitat, les inégalités et la pauvreté, et procède à des projections du nombre de ménages. Grâce à des enquêtes par sondage et des exploitations de sources administratives, il élabore des statistiques structurelles sur les revenus, les patrimoines, la consommation, les activités quotidiennes, les modes et la qualité de vie des personnes. Il procède à des études sur ces domaines.
L'unité des études démographiques et sociales établit les indicateurs et bilans démographiques et les projections de population. Elle produit des enquêtes et des échantillons longitudinaux sur les thèmes sociodémographiques. Elle réalise des travaux statistiques et des études sur la fécondité, la mortalité, la famille, l'immigration, la parité, la redistribution, les groupes sociaux, ainsi que des simulations de mesures de politique fiscale et sociale. Elle coordonne des ouvrages de synthèse sur ces thèmes.
L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages assure la maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes auprès des ménages ainsi que de collecte de prix à la consommation. Elle produit les indices mensuels de prix à la consommation et procède à des études sur ce domaine.
III. ― La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :
Le département de la démographie comprend :
- la division "organisation des recensements et des relations extérieures" ;
- la division "méthodes et traitements des recensements" ;
- la cellule "infrastructures géographiques".
Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :
- la division "exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus" ;
- la division "emploi" ;
- la division "salaires et revenus d'activités" ;
- la division "synthèse et conjoncture du marché du travail".
Le département des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :
- la division "logement" ;
- la division "conditions de vie des ménages" ;
- la division "revenus et patrimoine des ménages".
L'unité des études démographiques et sociales comprend :
- la division "études sociales" ;
- la division "enquêtes et études démographiques" ;
- la cellule "statistiques et études sur l'immigration".
L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages comprend :
- la division "prix à la consommation" ;
- la division "maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes".