ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2012

Art. 6

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Modification de l'organisation des statistiques démographiques et sociales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des statistiques démographiques et sociales, notamment en changeant le nom d'une division.

A modifié les dispositions suivantes :

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