Arrêté du 21 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de l'INSEE

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant l'organisation et les missions de l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

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