ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2012

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des départements de la direction des statistiques démographiques et sociales

Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales réorganise ses départements pour mieux gérer les données sur la population, l'emploi, les revenus et les conditions de vie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance