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Réorganisation des départements de la direction des statistiques démographiques et sociales
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur l'organisation des centres statistiques
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · art. 1
Modification des missions de la direction de la méthodologie statistique
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · art. 3
Organisation de la direction des statistiques démographiques et sociales
Arrêté du 24 juillet 2012 · art. 6 (M)