Arrêté du 24 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Le traitement COMDALO est mis en relation avec les traitements de données à caractère personnel dénommés "Numéro unique" et "SYPLO".

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 14 novembre 2015

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Lien entre traitements de données

Résumé. L'article précise que le traitement COMDALO est lié à deux autres traitements de données personnelles, 'Numéro unique' et 'SYPLO'.

Le traitement COMDALO est mis en relation avec les traitements de données à caractère personnel dénommés "Numéro unique" et "SYPLO".

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au vendredi 13 novembre 2015

Source : Légifrance