Arrêté du 24 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Un système de journalisation des accès est mis en place.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009

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Mise en place d'un système de journalisation des accès

Résumé. Un système enregistre les accès pour suivre qui consulte les informations.

Un système de journalisation des accès est mis en place.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2009

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