Arrêté du 24 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001

Art. 12

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Suppression de la recherche complémentaire de médicaments psychoactifs

Résumé. L'article abroge la recherche complémentaire de médicaments psychoactifs dans le sang après un test positif aux stupéfiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 12
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 12

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