Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la recherche complémentaire de médicaments psychoactifs
Résumé. L'article abroge la recherche complémentaire de médicaments psychoactifs dans le sang après un test positif aux stupéfiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2001Art. 12
- Arrêté du 5 septembre 2001Art. 12