Arrêté du 5 septembre 2001

Article 12

Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 septembre 2001

En cas de résultat positif lors de la recherche et du dosage des stupéfiants visés à l'article 6 du présent arrêté, une recherche complémentaire est effectuée à partir du même prélèvement sanguin afin de déterminer la présence dans le sang de médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules, tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2008art. 5

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au mercredi 30 juillet 2008