En vigueur depuis le 31 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur la sécurité routière
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 2001 sur les règles de sécurité routière.
L'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.