Arrêté du 24 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001

Art. 14

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Modification des conditions d'exécution des analyses toxicologiques

Résumé. Les analyses de toxicologie pour le code de la route doivent être réalisées par des professionnels qualifiés, comme des médecins ou des experts judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 14

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