Arrêté du 24 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur les stupéfiants

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2008 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les vérifications liées aux stupéfiants.

Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance